La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2020. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives.

Pour réserver votre aide, vous pouvez adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS), le dossier de réservation composé:

1. un formulaire de réservation complété et signé,
2. du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés,

Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s)

Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

1. Le duplicata de votre/vos factures acquittées,
2. Une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations,
3. Un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise