Le taux d’aide publique est de 30%, sauf pour les projets portés par des jeunes agriculteurs (JA), tels que définis dans le règlement (UE) n°1305/2013, pour lesquels le taux d'aide publique est de 40% des dépenses éligibles retenues.
Pour les personnes morales (notamment en GAEC), le taux d’aide relatif au JA est appliqué, si le JA exerce un contrôle effectif et durable sur la structure d’après ses statuts. Dans ce cas, le taux s’applique sur la totalité de l’investissement éligible. Les groupements de personnes physiques et/ou morales (dont CUMA) ne peuvent bénéficier du taux d’aide relatif aux JA même si elles comptent parmi leurs adhérents un ou plusieurs JA.
Afin de privilégier les projets structurants, le plancher d’investissements est fixé à 5.000 €.
Montant subventionnable maximum
80.000€ pour les porteurs de projets individuels (dont GAEC) autres que les groupements
100 000 € pour les groupements (projets collectifs)