Mon projet Aides Subventions

L’aide financière est destinée aux entreprises du régime général, de 1 à 49 salariés, conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale, dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivant :

55.3AC Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers

80.1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation

La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2020. 

«Stop Essuyage», est une aide financière d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros (investissement minimum de 2000 € HT), pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (SIREN) des secteurs hôtels, cafés et restaurants (HCR) et les organismes de formation de ces filières à s’équiper en lave-verres munis d’osmoseur qui permettent de ne plus essuyer les verres à la main. Le financement concerne un ou plusieurs ensembles neufs «osmoseur et lave-verres » équipés de trois paniers.

En option pourront être financés pour chaque ensemble osmoseur et lave-verres* :

Un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif antibuée, une rehausse pour le lave-verres, une table relevable pour déposer les paniers.

Pour bénéficier de l’aide, l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires. Ces prestations doivent apparaître sur la même facture que les équipements. À défaut elles doivent faire l’objet d’une attestation du fournisseur jointe à la facture.

* se référer aux conditions générales d’utilisation.

https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/subventions-pour-le-secteur-de-lhotellerie-et-restauration/stop-essuyage

Favoriser vos équipements de réfrigération avec l’utilisation en particulier de réfrigérants de types hydrocarbures ou composés organiques d'atomes de carbone et d'hydrogène Ethane R170 ; Propane R290 ; Butane R600.

La déduction est applicable aux biens neufs à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022. La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation des biens.

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine, de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air utilisant des fluides réfrigérants autres que ceux mentionnés à la section 1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/28/CPAX1823550L/jo/article_25

Votre investissement, vos aides financières

Vos projets d’équipement dans les domaines de la transformation, de la préparation ou du stockage alimentaire sont faciles à réaliser avec Ouigloo. 

Votre partenaire est à votre service pour vous conseiller dans le choix de vos achats. Nous vous proposons une technologie professionnelle. Un catalogue capable de répondre à vos besoins avec une gamme étendue, vous fait gagner un temps précieux. Les livraisons directes de nos usines partenaires vous permettent un budget économique.

https://agriculture.gouv.fr/pac-fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-feader

L’accent est mis sur une forte éligibilité des équipements de votre point de vente avec  à la mesure 04 Investissements physiques FEADER, Fond Européen Agricole de Développement Rural 2014-2020. Cette mesure s’adresse principalement aux agriculteurs. L’opération 4.2-Aide aux investissements dans la transformation, la commercialisation et le développement de produits agricoles est une mesure privilégiée dans notre démarche. Elle s’inscrit dans notre philosophie économique et environnementale : Améliorer l’efficacité de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles et renforcer les circuits alimentaires de proximité et les circuits courts.

France, gestion de la mesure 04

Dans une concertation entre l’Etat, les Régions et la profession agricole, la France, met en œuvre la mesure dans le PCAE ou Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles. Chacune des opérations la 4.2-Aide aux investissements dans la transformation, la commercialisation et le développement de produits agricoles est adaptée dans les PDRR ou Programmes de Développement Rural Régionaux l, co-financés par l'Union Européenne au titre du FEADER. 

Les aides aux investissements dans la mesure 4.2 peuvent atteindre jusqu’à 40% des montants des équipements éligibles. Voire 75 % pour les Départements d’Outre-Mer.  Des majorations de 20 % maximum sont possibles, dans la limite de 90 % d’aide pour certains cas comme : Un projet porté par des jeunes agriculteurs, investissements collectifs regroupant plusieurs producteurs, un projet éligible à plusieurs mesures du FEADER, une zone géographique soumise à des contraintes naturelles, un projet inscrit dans un PEI ou Partenariat Européen pour l’Innovation.

France, diversité des aides mobilisées dans les PDRR Programmes de Développement Rural Régionaux

Les aides découlent de la stratégie déployée dans chacun des PDRR. Les financements varient de manière sensible dans chacun des programmes, en fonction des priorités tel que, Transfert de connaissances et innovation, Viabilité et compétitivité des exploitations agricoles, Organisation de la chaîne alimentaire et gestion des risques, Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes, Utilisation efficace des ressources et économie résiliente face au changement climatique, Inclusion sociale et développement économique. Il convient de s’informer des mesures déployées dans le PDRR de votre zone d’intervention.

La Commission européenne impose une sélection des appels à projets en conformité au règlement européen de développement rural.  Les dossiers sont évalués sur une grille de conditions correspondant à des points de sélection. Un nombre de points minimum, variable en fonction des PDRR est exigé pour que le dossier d’appel à projet soit recevable. Ouigloo décline des projets adaptés à vos envies et avantageux dans l’évaluation du dossier.