Le soutien consiste en une subvention en capital.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé comme suit :

Pour les projets d’« Investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique » (11) et créateurs de 50 emplois nets (mesurés en ETP) à l’issue de leur réalisation, le plafond de dépenses éligibles est fixé à 5 000 000 € HT.

Pour les autres projets il est fixé à 3 000 000 € HT.

On entend par « Investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique » :

a) Tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant :

- à la création d’un établissement, ou,
- à la diversification de l’activité d’un établissement, à la condition que la nouvelle activité ne soit pas « identique ni similaire » (12) à celle exercée précédemment au sein de l’établissement.

b) L’acquisition des actifs appartenant à un établissement qui a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et qui est racheté par un investisseur non lié au vendeur, à la condition que la nouvelle activité exercée
grâce aux nouveaux actifs ne soit pas identique ni similaire à celle exercée au sein de l’établissement avant
l’acquisition.

On entend par « activité identique ou similaire » toute activité relevant de la même catégorie (code à quatre chiffres) de la NACE Rév. 2: nomenclature statistique des activités économiques, conformément au règlement
(CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n°3037/90 du Conseil ainsi
que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques.

Le taux de base est de 20%.

Un bonus de 10% est accordé aux projets des entreprises ayant intégré :
- ou, une démarche de Responsabilité Sociétale globale,
- ou, ayant réalisé un pré-diagnostic individuel dans le cadre du programme régional Usine du Futur Nouvelle-Aquitaine.

Un bonus de 10% est également accordé aux projets d’investissements relatifs :

- à l’abattage et (ou) à la découpe de produits entrants majoritairement (plus de 50 %) animaux et (ou) viande ou abats,
- ou, au traitement et/ou conditionnement de lait et crème de lait,
- ou, projets d’investissements en zone rurale ou en zone de revitalisation rurale d’entreprises créées ou transmises (changement de contrôle) dans les deux années précédant la date de dépôt du dossier
(demande).

Ces 2 types de bonus sont cumulables.