Les projets doivent se conformer aux règles en vigueur en matière d’urbanisme et de normes
applicables.
Le porteur de projet devra également produire un argumentaire sur l’amélioration de la
performance globale et de la durabilité de son exploitation agricole apportée par le projet
(cf. formulaire de demande d’aide – tous les éléments justificatifs complémentaires jugés utiles
par le demandeur pourront être apportés pour conforter leur démarche).
Les intrants de transformation, commercialisation, développement sont limités aux produits
agricoles au sens de l’annexe 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
2012/C326/01, sauf s’ils constituent une composante mineure et sont nécessaires pour des
raisons de transformation. Le résultat du processus de transformation peut être un produit ne
relevant pas de l’annexe 1

Les projets seront sélectionnés et priorisés selon deux niveaux.
Le premier niveau de sélection permettra de retenir les projets collectifs, c'est-à-dire les projets
portés par des groupements d’agriculteurs tels que définis au point 2) du paragraphe
« Bénéficiaires ».
Les dossiers de ce premier niveau de sélection ne pourront pas consommer a priori plus de
30% de l’enveloppe globale affectée à l’appel à projets. Si les dossiers individuels retenus sont
insuffisants pour consommer 70% de l’enveloppe affectée à l’appel à projets, le surplus pourra
permettre de financer des dossiers collectifs sélectionnés.
Les dossiers sélectionnés seront classés et priorisés selon le nombre d’agriculteurs regroupés
(dans l’ordre décroissant) et retenus dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
Des dossiers sélectionnés pourront se voir recalés si leur classement est trop peu élevé, dès
que l’enveloppe sera épuisée.
Le deuxième niveau de sélection permettra de retenir les projets individuels, c'est-à-dire les
projets portés par des agriculteurs tels que définis au point 2) du paragraphe « Bénéficiaires ».
Les dossiers de ce deuxième niveau de sélection ne pourront pas consommer a priori plus de
70% de l’enveloppe affectée à l’appel à projets. Si les dossiers collectifs retenus sont
insuffisants pour consommer 30% de l’enveloppe affectée à l’appel à projets, le surplus pourra
permettre de financer des dossiers individuels sélectionnés.
Les dossiers recevables seront notés selon la grille page suivante et devront atteindre une
note minimale pour être sélectionnés. Le seuil de sélection est de : 25 points, pour le présent
appel à projets

Pour les dossiers sélectionnés, 2 listes seront établies, au regard de la localisation du siège
d’exploitation : une liste pour les projets portés par les demandeurs situés sur le territoire de
le Métropole européenne de Lille (MEL) et une liste globale pour les autres projets.
Pour chaque liste, les dossiers individuels sélectionnés seront classés et priorisés dans l’ordre
de points décroissant, le chiffres d’affaires par unité de main d’oeuvre permettant de départager
les dossiers ex-aequo (par ordre croissant)

• Liste MEL
  Les dossiers priorisés seront retenus dans la limite de l’enveloppe financière disponible dédiée
  par la MEL. Si l’enveloppe est insuffisante pour financer la totalité des dossiers du territoire MEL, les
  dossiers non retenus seront réintégrés à la liste globale des dossiers.
  Si l’enveloppe n’est pas consommée entièrement, le reliquat pourra financer des dossiers
  collectifs situés sur la MEL
• Liste globale
  Les dossiers priorisés, après éventuelle réintégration de dossiers situés sur la MEL, seront
  retenus dans la limite de l’enveloppe financière disponible dédiée par la Région.
  En tout état de cause, les dossiers seront sélectionnés dans la limite des enveloppes
  disponibles